1. Identification Légale de l'Organisme Émetteur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur de cette plateforme d'information institutionnelle met à la disposition du public et de l'ensemble des parties prenantes les renseignements officiels de sa structure associative :
2. Dispositions Relatives à l'Hébergement de la Plateforme
Conformément à la réglementation sur la sécurité et l'identification des infrastructures numériques, la plateforme est hébergée par le prestataire technique désigné ci-après :
InterServer, Inc.
PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Contact téléphonique international : +1 201-605-1440
3. Clause Spécifique de Transparence Financière & Non-Commercialité
Le cadre légal de fonctionnement de l'association Korn Digamm est strictement non commercial et d'utilité publique exclusive. En conformité absolue avec les statuts déposés à la Sous-Préfecture de Quimper et validés lors des assemblées générales d'approbation :
Korn Digamm affirme de manière solennelle que l'intégralité de ses ressources financières, subventions d'État, dons d'appui de particuliers et apports matériels est exclusivement réinvestie dans l'organisation, le maintien et la gratuité totale de nos programmes d'ateliers intergénérationnels, d'apprentissage instrumental traditionnel et d'épanouissement culturel pour les bénéficiaires et les habitants du Finistère Sud. Aucun but spéculatif, lucratif ou de distribution de dividendes n'est poursuivi par la structure.
La gestion désintéressée est garantie par le fonctionnement bénévole de notre conseil d'administration et la traçabilité comptable totale de nos bilans d'activité annuels, consultables librement par le public et déposés auprès des instances administratives d'État compétentes.